J.O. Numéro 185 du 9 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 25 juillet 2002 portant cessation de fonctions de déléguées régionales aux droits des femmes et à l'égalité


NOR : SOCK0211181A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle en date du 25 juillet 2002, il est mis fin aux fonctions de Mme Pierrette Cassignol en qualité de déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité de Midi-Pyrénées, à compter du 15 juin 2002.